Voyages en train en Europe : la Commission propose un billet unique et des droits renforcés pour les passagers
La Commission européenne a proposé aujourd'hui de nouvelles règles destinées à faciliter les déplacements à travers l'Europe. Les trois propositions adoptées visent à simplifier la planification et la réservation des trajets régionaux, longue distance et transfrontières, en particulier des voyages ferroviaires assurés par plusieurs opérateurs, tout en renforçant la protection des passagers ferroviaires pour l'ensemble de leur voyage.
À l'heure actuelle, les voyageurs dans l'UE ont encore des difficultés à comparer l'ensemble des options de déplacement disponibles et à identifier les solutions les plus durables, en particulier pour les trajets transfrontières. Les voyages combinant différents services de transport restent souvent complexes à organiser. La réservation de trajets ferroviaires assurés par plusieurs opérateurs peut s'avérer difficile en raison de la fragmentation des systèmes de réservation et de la forte présence de certaines compagnies ferroviaires sur le marché. En outre, les passagers bénéficiant de plusieurs billets émis par différents opérateurs ferroviaires ne disposent aujourd'hui que d'une protection limitée en cas de perturbation pendant leur voyage.
Les propositions présentées aujourd'hui visent à remédier à ces obstacles et donnent suite aux orientations politiques de la présidente Ursula von der Leyen. Afin d'offrir une expérience de voyage plus fluide aux passagers et de contribuer aux objectifs climatiques de l'UE, la Commission propose des mesures permettant la réservation de billets uniques couvrant plusieurs opérateurs ferroviaires, afin de rendre le marché ferroviaire plus transparent et plus accessible. Les voyageurs pourront rechercher, comparer et acheter des services combinés de différents opérateurs ferroviaires sous la forme d'un billet unique, acheté en une seule transaction sur la plateforme de réservation de leur choix. Il pourra s'agir d'une plateforme indépendante ou du service de billetterie d'un opérateur ferroviaire.
En cas de correspondance manquée lors d'un trajet ferroviaire impliquant plusieurs opérateurs, les voyageurs disposant d'un billet unique bénéficieront d'une protection complète au titre des droits des passagers, y compris une assistance, un réacheminement, un remboursement et une indemnisation.
La Commission introduit également de nouvelles obligations pour les plateformes de réservation et les opérateurs afin de garantir un accès équitable à la vente des billets ainsi qu'une présentation neutre des options de voyage. Les plateformes devront présenter les offres de manière neutre, notamment en les classant, lorsque cela est possible, en fonction des émissions de gaz à effet de serre. Les règles garantiront que tous les opérateurs de transport puissent conclure des accords commerciaux équitables, raisonnables et non discriminatoires avec les plateformes de réservation, et inversement.
Raffaele Fitto, vice-président exécutif chargé de la cohésion et des réformes, a déclaré : « Grâce à ces nouvelles règles, nous passons d'une logique de construction des réseaux à une approche centrée sur les voyageurs. La connectivité ferroviaire ne relève pas uniquement des transports : elle constitue aussi un enjeu de cohésion et de marché unique. En réduisant la fragmentation et en rendant les frontières moins contraignantes, nous renforçons le marché intérieur et veillons à ce que le fait de vivre dans une région frontalière ou rurale ne soit pas un handicap. Cette initiative s'inscrit également dans le cadre du programme relatif au droit de rester : la possibilité de rester passe aussi par la possibilité d'être bien connecté. »
Apostolos Tzitzikostas, commissaire chargé des transports durables et du tourisme, a déclaré : « La liberté de circulation est l'une des plus grandes réalisations de l'Europe. Aujourd'hui, nous franchissons une nouvelle étape en rendant les déplacements dans les 27 États membres plus simples, plus intelligents et plus centrés sur les voyageurs. Grâce aux outils numériques et aux services de mobilité intégrés, les Européens pourront facilement planifier, comparer et acheter des trajets multimodaux transfrontières, tout en bénéficiant de droits renforcés pour les passagers ferroviaires, d'une plus grande transparence et d'une meilleure protection tout au long de leur voyage. »
Prochaines étapes
À la suite de l'annonce faite aujourd'hui, la Commission soumettra les règlements proposés au Conseil de l'Union européenne et au Parlement européen pour examen dans le cadre de la procédure législative ordinaire.
Afin de développer des systèmes de réservation et de billetterie intégrés, les États membres devront également accélérer la mise en œuvre des règles prévues par la directive sur les systèmes de transport intelligents concernant le partage des données multimodales de transport via les points d'accès nationaux.
Contexte
Une récente enquête Eurobaromètre a révélé une forte demande du public en faveur de solutions de voyage intégrées et de systèmes fiables de réservation en ligne. Les propositions présentées aujourd'hui visent à faciliter la réservation de trajets ferroviaires à travers les frontières et entre différents opérateurs.
Dans ses orientations politiques, la présidente von der Leyen avait déjà présenté sa vision selon laquelle les Européens devraient pouvoir acheter un billet unique sur une plateforme unique et bénéficier des droits des passagers pour l'ensemble de leur voyage. Cette ambition a été réaffirmée dans la lettre de mission adressée au commissaire chargé des transports durables et du tourisme, Apostolos Tzitzikostas, et se concrétise aujourd'hui par ce paquet relatif au secteur ferroviaire.
Les propositions contribuent également au plan d'action de l'UE visant à stimuler les services ferroviaires longue distance et transfrontières ainsi qu'au plan pour le transport ferroviaire à grande vitesse.
www.commission.europa.eu
