SERM – ACCELERER LA REALISATION DE PROJETS : DES TERRITOIRES DEJA ENGAGES VERS UNE LABELLISATION DANS TOUTE LA FRANCE

Ce mardi 23 avril 2024, Patrice Vergriete, ministre délégué chargé des Transports, a présenté le calendrier et la méthode qui permettra aux collectivités d’obtenir le statut de « Service express régional métropolitain » (SERM) dans leur territoire.

Une nouvelle étape qui s’inscrit dans la suite de la loi relative aux SERM de décembre dernier votée un an après les premières annonces du Président de la République. Les SERM permettront d’agir pour la transition écologique et la maîtrise du dynamisme de métropolisation.

La démarche rendue aujourd’hui publique en présence des porteurs de projets, des régions et des services de l’Etat, invite les collectivités à bâtir concrètement des projets à l’échelle territoriale afin de proposer une offre de mobilité propre et facile d’accès dans des zones qui en sont encore dépourvues notamment en périphérie des agglomérations. Une mise en œuvre partenariale qui sera rythmée par deux étapes :

Une première vague de labellisations est prévue d’ici l’été 2024 : elle se fera sur la base de « dossiers minute » établie par les porteurs de projets qui préciseront l’ambition, les acteurs mobilisés, le périmètre concerné et les orientations stratégiques.

Puis dans un second temps, l’obtention du statut SERM pourra se faire à partir de la fin d’année 2024 : les projets les plus avancés pourront avoir accès à ce statut sur la base d’une « synthèse du dossier » avec les objectifs assignés, la feuille de route pour les atteindre, le plan de financement et la gouvernance pour déployer le choc d’offre.

L’État accompagne les collectivités dans leurs projets et soutient dès à présent les études et premiers travaux à hauteur de 800 millions d’euros dans les volets « mobilités » des contrats de plan État – Région 2023-2027.

En tout, une trentaine de territoires, partout en France, se sont manifestés pour s’engager dans cette démarche, constituant les fondations du développement de ces SERM dans nos territoires. Pour les accompagner, l’État fait appel à ses opérateurs, notamment SNCF Réseau et la Société des grands projets, et ses services techniques et déconcentrés. Il apporte également une aide méthodologique sous forme de guide.

D’ici la fin de l’été, une conférence nationale de financement se tiendra pour identifier les moyens permettant aux régions et aux Autorités organisatrices de la mobilité locale (AOM) de financer cette augmentation de l’offre.

Patrice Vergriete, ministre délégué chargé des Transports : « Je me félicite de l’enthousiasme que suscitent les services express régionaux métropolitains partout sur le territoire national à en juger par tous les élus qui se rassemblent localement autour de la définition des projets. L’Etat et ses opérateurs seront présents à leurs côtés, quel que soit leur degré d’avancement dans la conception du service express régional métropolitain. Mon but n’est ni d’être procédurier, ni de normer, mais de promouvoir et guider tout ce qui fait un SERM réussi : un périmètre géographique bien défini qui favorise un aménagement équilibré des territoires, une gouvernance réfléchie en amont et des solutions adaptées aux caractéristiques de chaque territoire. »

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